dimanche 14 juin 2015

Une police de l’opinion au Québec ?

Mathieu Bock-Côté sur le projet de loi 59 :

[...] on a oublié d’examiner ce qui se trouvait dans le projet de loi 59 contre les discours haineux. À tort. Il faut y jeter un œil. Le gouvernement cherche à se donner les moyens juridiques d’empêcher les discours haineux. Dans les faits, il crée les conditions d’une extension sans précédent du domaine de la censure.

Une police de la parole

Avec le projet de loi 59, n’importe qui pourrait porter plainte devant la CDPDJ [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse] au nom d’une communauté qu’il dira diffamée. N’importe qui se sentant vexé par un propos identifiant d’une manière ou d’une autre un groupe religieux, culturel, sexuel ou politique pourra saisir la commission dans l’espoir de faire taire celui qui l’embête.

La CDPDJ aura le pouvoir d’enquêter. Elle pourra coller des amendes aux délinquants et faire cesser de tels discours et censurer les publications qui les accueillent. Elle décidera de ce qu’on peut dire ou non au Québec.

À terme, il y aurait une liste publique des contrevenants, des proscrits, des mauvais citoyens, qui doivent être mis au ban de la société, et peut-être même ostracisés de l’espace public et médiatique. Ils seront marqués du sceau de l’infamie : voici les intolérants. Il faut vous en méfier !

Pire encore : puisque le gouvernement n’a pas intégré à son projet de loi une définition des propos haineux, c’est la CDPDJ qui imposera sa propre définition. Il suffit d’étudier les travaux de la CDPDJ pour constater qu’elle porte bien mal son nom.

En fait, une proposition semblable circule depuis des années à la CDPDJ et la commission Bouchard-Taylor l’avait reprise (on la trouve dans son rapport dont tout le monde se réclame, mais qu’à peu près personne n’a jamais lu). La CDPDJ comme Bouchard-Taylor voulaient interdire les appels publics à la discrimination.
Quand on comprend tout ce que recoupe leur définition de la discrimination, on a de quoi frémir. Toute remise en question du multiculturalisme ou de la « diversité » comme idéal risquait de tomber sous le coup de la loi.

Le pouvoir aux radicaux

On voit très bien où nous conduira le projet de loi 59. Le souverainiste radical qui n’aime pas la Gazette pourra porter plainte contre elle. L’islamiste qui n’aime pas qu’on critique le hidjab pourra porter plainte aussi. Le militant des droits des homosexuels qui en aura assez d’entendre parler un représentant de la droite religieuse pourra l’accuser de propos haineux. La liberté d’expression sera prise d’assaut par les radicaux de toutes les causes qui veulent définir ce qu’on peut dire ou non à leur endroit. [Note du carnet : Il y a fort à parier que certaines plaintes seront plus recevables que d’autres, selon les affinités du pouvoir politique en place, c’est ce qu’on observe en France ou en Grande-Bretagne. La CDPDJ pourra en effet (voir article 5 du projet de loi) « refuser de donner suite à une dénonciation [...] frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi. »]

C’est un climat de censure qui s’installera et qui poussera chacun à se retenir de peur de piquer une association d’offusqués professionnels, qui traque les propos heurtant les sensibles et les fragiles.
Je souligne qu’à quelques nuances près, ce modèle de régulation de la liberté d’expression existe déjà en France et il donne un pouvoir aussi immense que délirant aux lobbies et aux associations qui poursuivent systématiquement leurs adversaires et critiques.

Le projet de loi 59 est liberticide. Il doit être réécrit.

Voir aussi

Menaces de mort contre une chroniqueuse opposée à la promotion de l’homosexualité dans les programmes scolaires (aucune poursuite)

Crimes haineux au Canada et au Québec — mauvaise nouvelle pour les rééducateurs du peuple (Statistiques Canada : Diminution des crimes haineux. Les Noirs et les Blancs sont plus ciblés que les Arabes, et les Juifs que les musulmans)

« Je ne suis pas d'accord avec vous, mais je me battrai pour que vous puissiez le dire » (sauf l'islamophobie, l'homophobie, la transphobie, etc.)

« Extirper l’hérésie et le blasphème » ?

La campagne gouvernementale sur la violence faite aux femmes que désirait Mme David

Plaintes d’abus sexuels auraient été ignorées, car les parents adoptifs étaient homosexuels

Ce genre de professeur sévit à l’école publique et enseigne peut-être à vos enfants...

Cour suprême — « toutes les déclarations véridiques » ne doivent pas « être à l’abri de toute restriction »

« Le délit de violence psychologique est liberticide et contre-productif »

Le « mariage gay » et la logique libertarienne new-yorkaise

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Tribunaux suprémacistes, Mark Steyn sur l’arrêt Whatcott de la Cour suprême du Canada et sur le mariage homo à la Cour suprême des États-Unis


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